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Circulation des immatriculations provisoires WW

Circulation des WW dans la zone Euro ?

Circulation des WW dans la zone Euro.

Souvent cette question nous est posée après avoir visité des forums. Les réponses négatives infondées que vous y trouvez sont induites en grande partie par un manque d'information ou du "on m'a dit". S'il faut le rappeler,  les particuliers ne sont pas les seuls à alimenter les forums !

Donc, la réponse à cette question récurrente que l'on nous pose depuis plusieurs années est que les WW sont libres de circuler partout en zone Euro. Autant la question pouvait être litigieuse avec les anciens WW (carnet à souche), autant ce n'est plus le cas depuis 2009 date de création du nouveau système d'immatriculation français (SIV). Les forces de l'ordre (françaises ou autres) peuvent maintenant contrôler votre WW de la même façon qu'une immatriculation définitive.

D'autres sources vous permettent de vous forger un avis sur le sujet.

La Directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d'immatriculation des véhicules (Journal officiel n° L 138 du 01/06/1999 p. 0057 - 0065).

Elle traite du sujet des informations devant être mentionnées sur les certificats d'immatriculation de la zone Euro et précise que les immatriculations provisoires peuvent ne pas répondre à l'intégralité de ces obligations.

 

Le centre européen des consommateurs France (ECC-Net) traite le sujet à l'adresse Internet suivante : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/vehicules/immatriculation-assurances/immatriculation/retour-du-vehicule/

Pour rappel : ECC-Net (le réseau des Centres Européens des Consommateurs) est co-financé par les Etats membres et la Commission européenne (Direction Générale santé et consommateurs).

 

Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) dit que ce document vous autorise à rouler sur le territoire national pendant la durée de sa validité et n'interdit à aucun moment la circulation du véhicule en dehors du territoire.

A l'attention de nos clients frontaliers avec la Suisse. Il est bien de rappeler que la directive (zone Euro) ne concerne pas la Suisse.

Extrait de Article R322-3 du code de la route français mentionné dans le CPI.

Modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6

I.-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne.

Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'une immatriculation provisoire d'un autre état membre est autorisée,  dans le respect du code de la route français, à circuler sur le territoire français.

L'équipe Cardil.

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