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La norme WLTP repoussée officiellement à septembre 2019 et éventuellement plus !

Retour à la case départ !

La norme WLTP repoussée officiellement à septembre 2019 et éventuellement plus !

L’impact de cette nouvelle norme obligatoire au 1er septembre 2018 pause encore trop de problèmes pour une application immédiate.

Les constructeurs, s’ils ont l’obligation de passer la nouvelle norme, peuvent continuer à indiquer la norme NEDC2* sur le certificat de conformité qui servira de référence pour le calcul des malus.

La problématique du malus et de sa fiscalité est donc repoussée d’un an. Le temps que tous les intervenants soient informatiquement capables d’appliquer cette nouvelle norme WLTP.

Reste encore, comme tous les ans, à connaitre la traditionnelle augmentation des malus de début d'année. La « tendance » pour 2019 serait de baisser la grille des malus de 2 grammes.

*NEDC2 = Norme WLTP corrélée pour avoir une équivalence avec l’ancienne (ou actuelle) norme NEDC.

 

Tout ce qui suit est donc reporté à ... Septembre 2019.

 

 

WLTP ?  Attention au changement Co2 sur certains véhicules !

Tous les automobilistes savent depuis longtemps qu’atteindre les consommations annoncées par les constructeurs relève de l’impossible. Mais à défaut de chiffres réels, ils donnent un élément de comparaison entre toutes les voitures.

Pour ceux qui ne le savent pas encore, au 01/09/2018 les constructeurs devront respecter deux nouvelles normes: L’Euro 6c et le cycle consommation mondial WLTP.

La norme WLTP définit un nouveau cycle de consommation beaucoup plus réaliste pour chaque véhicule. Super ! Oui mais… Il y a toujours un mais.

Qui dit consommation mieux estimée dit, dans beaucoup de cas,  consommation à la hausse. Consommations qui grimpent dit hausse de Co2 et qui dit hausse de Co2 dit… malus à la hausse !

Un vrai casse tête !!!

Normalement l'administration fiscale doit soit réactualiser le barême du malus 2018 pour faire passer en douceur la transition des 2 normes, soit décaler la prise en compte de la norme WLTP au 01/01/2019. A ce jour rien n'est fait et rien n'est clair ! Une chose ne change pas pour l'instant, le malus écologique se calcule et se  paye à la date de 1ère immatriculation en France. Alors attention à ne pas commander trop tard.

Idem coté constructeurs. Entre ceux qui indiquent NEDC, NEDC2, WLTP adapted (ils appliquent un ratio sur le chiffre WLTP pour donner une équivalence NDEC2) mais ne communiquent pas encore les vrais chiffres WLTP.

 

Donc à défaut d'avoir du concret, nous allons préciser plusieurs informations :

Premières informations et pas des moindres. Notre société n’est en rien responsable de ces deux normes et elle ne peut être tenue responsable de leurs impacts.

  • La détermination du montant du malus écologique est à la charge de l’Etat. Idem pour la puissance fiscale des véhicules qui tient compte dans son calcul du niveau de Co2.
  • Déterminer et indiquer les niveaux de Co2 sont à la charge des constructeurs. Si le niveau augmente entre la date de votre commande et celle de la livraison, il faudra vous retourner contre le constructeur.

Nous procédons en ce moment (02/07/2018), quand nous avons les informations des constructeurs, à l’actualisation du Co2 et de la consommation mixte de chaque produit. La mention WLTP sera mentionnée dans le descriptif du véhicule sur la ligne « Equipements inclus : norme WLTP ». Sans cette mention, c’est que le Co2 et la consommation ne sont pas à jour et qu'ils correspondent à la norme NEDC, NDEC2 ou WLTP adapted.

L'information à retenir. C'est que quoi qu'il arrive tout le monde sera à la même enseigne dès que le système fiscal sera en vigueur en France. Les taxes réelles payées pour l'immatriculation de votre véhicule seront mentionnées sur les documents du SIV (CPI ou carte grise définitive). Si nous avons trop perçu, nous vous rembourserons et il faudra compléter dans le cas contraire.

L’équipe Cardil

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